Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal intégrant le Programme Local de l'Habitat de la Communauté de communes du Pays de Falaise

Objet

Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal intégrant le Programme Local de l'Habitat de la Communauté de communes du Pays de Falaise

Description

Il s'agit d'une mission de réalisation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la communauté de communes du Pays de Falaise et l’accompagnement des élus dans la démarche, jusqu’à l’entrée en vigueur du document. Le PLUi tiendra lieu de Programme Local de l’Habitat. A ce titre et conformément aux dispositions de l’article L.151-46 du code de l’urbanisme, il poursuivra les objectifs énoncés à l’article L.302-1 du code de la construction et de l’habitation. Il comprendra, outre les éléments issus de la prise en compte des objectifs, un Programme d’orientations et d’actions (POA)

Durée

36 mois

Lieu d'exécution

FALAISE, 14700 · département : Calvados (14)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix : 40 points ; Valeur technique : 60 points

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000

Prix habituel

montants de référence du code 71240000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis