Appui à la sensibilisation pour la… : appel d'offres 25-69924

Le besoin

Objet: Appui à la sensibilisation pour la transition écologique du Territoire Mayennais
Description: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum (50 000 euro(s) HT) et maximum (210 000 euro(s) HT) est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée fin septembre 2025
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Département de la Mayenne 53000 - Laval · département : Mayenne (53)
Variantes: non autorisées

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Code CPV: Services de formation dans le domaine de l'environnement, code 80540000
Prix habituel: montants de référence du code 80540000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication