Fourniture Et Gestion De Cartes De Paiement Pour Les Bénéficiaires De…

Description

Consultation lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4 et R. 2123-5 du CCP. Marché conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Marché attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Marché passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Montant minimum annuel:5 000 euro(s) HT Montant maximum annuel:55 000 euro(s) HT Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Conseil Départemental du Var - Direction de l'Acion Sociale de Proximité 83000 - TOULON · département : Var (83)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services bancaires, code 66110000

Prix habituel

montants de référence du code 66110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte