Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

Objet

Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

Description

Accord-cadre à bons de commande Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 200 000 euro(s)HT Les prestations de l'étude sont les suivantes : - la réalisation de la communication avec les différents partenaires de la collectivité et les abonnés, usagers du service ; - le contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes y compris les contrôles de vente et les installations d'assainissement non collectif existantes des campings ; - l'établissement de bilans détaillés de ces contrôles à l'échelle communale ; - en cas de besoin, l'instruction et le contrôle (contrôle de conception et d'exécution) des installations d'assainissement collectif neuves ou réhabilitées. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du premier bon de commande juridique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Alès Agglomération.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Alès Agglomération

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Contrôle de la conformité aux normes environnementales, code 90714000

Prix habituel

montants de référence du code 90714000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte