Mise à disposition d'une base de données juridiques multi-utilisateurs

Objet

Mise à disposition d'une base de données juridiques multi-utilisateurs

Description

Les services de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune ont besoin de disposer de ressources documentaires juridiques actualisées couvrant l’intégralité du droit public et du droit privé, leur permettant d’assurer les fonctions de conseil aux décideurs, de gestionnaires de projets de gestion et de suivi des procédures contentieuses et de veille documentaire.

Durée

12 mois

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

prix ; Valeur technique appréciée au regard de l’ergonomie, de la qualité des données et de la formation proposée

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'abonnement, code 79980000

Prix habituel

montants de référence du code 79980000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte