Prestations d’assistance à la mobilisation de dispositifs fiscaux pour le financement de navires dediees à l’exploitation du transport public maritime en martinique

Objet

Prestations d’assistance à la mobilisation de dispositifs fiscaux pour le financement de navires dediees à l’exploitation du transport public maritime en martinique

Description

La société BLUE LINES a pour objet social l'exécution de la convention de concession pour la gestion et l'exploitation du transport public maritime conclue le 26 juin 2024. Dans le cadre de son développement, elle engage la construction de plusieurs navires destinés à renforcer son offre. Ces investissements, significatifs, pourraient ouvrir droit à un ou plusieurs dispositifs fiscaux de type crédit d'impôt. Afin de sécuriser la mobilisation de ces dispositifs, Blue Lines souhaite confier à un prestataire spécialisé une mission d'accompagnement complète, allant de l'identification du dispositif jusqu'à l'obtention effective du crédit d'impôt.

Durée

36 mois

Lieu d'exécution

MARTINIQUE · département : Martinique (972)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services fiscaux, code 79220000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79200000 (Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte