Fourniture, transport et regeneration de filtres cov et prestations associees…

Objet

Fourniture, transport et regeneration de filtres cov et prestations associees pour les ports petroliers de fos et lavera

Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 300000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La présente consultation, passée selon les dispositions des articles L.2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique a pour objet l'acquisition des filtres à charbon actif neufs utilisés dans les unités de collecte et de traitement composants organiques volatiles (C.O.V) qui vont être installées chez FLUXEL sur les sites de LAVERA et de FOS et prestations associées. Cette acquisition comprend les prestations suivantes :1°) Location de 20 filtres COV de 9 tonnes chacun au minimum (16 filtres en lieu de stockage, 2 a-post sur le port de Lavéra et 2 a post sur le port de Fos sur Mer) ; 2°) Opération de régénération des filtres usagés comprenant le transport vers l'usine de régénération choisie par le candidat soumissionnaire ; 3°) Transport retour des filtres régénérés vers la zone de stockage et d'entreposage de filtres qui sera désignée par l'Entité Adjudicatrice ; 4°) Mise à disposition en location à demeure de une à deux remorques spéciales pour le transport de filtres COV qui seront utilisées par FLUXEL ou son prestataire pour faire les amenées/retour sur les ports pétroliers. L'ensemble de toutes ces prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières intégré comme "pièce contractuelle". Enfin, le marché prendra la forme d'un accord cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum conformément aux article L.2125-1 1°) et R.2162-4 1°) du code de la commande publique. Cette procédure correspondant à la réalisation d'une prestation globale clés en mains s'adressant à deux entités soumissionnaires, l'allotissement n'est pas envisageable. <br/>

Durée

12 mois

Début prévu

1er novembre 2025

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>La durée du marché est la période pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande. Le présent marché est conclu pour une première période de validité d'un an à compter de la date de notification de l'ordre de service. A l'issue de sa 1ère période de validité annuelle, le marché est ensuite reconductible par décision expresse du Président de l'entité adjudicatrice sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans (Trente-six mois) consécutifs à compter de la date de notification de l'ordre de service valant début d'exécution du marché. La décision de l'Entité adjudicatrice de reconduire ou de ne pas reconduire le marché sera adressée annuellement à chaque titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal (Lrar) ou tout autre moyen ayant force probante la date de réception, 1 mois avant la date anniversaire du début d'exécution du marché. Cette date anniversaire du début d'exécution du marché est aussi la date d'échéance de chaque période de validité annuelle. Le titulaire ne peut refuser la reconduction passer le délai mentionné ci-après. Quelle que soit la décision du Président de Fluxel Sas, le titulaire reste engagé jusqu'au fin de la période en cours »

Lieu d'exécution

Lavera, 13117 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures, code 90715100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 90715000 (Services de recherche de la pollution)

Code CPV

Hydrocarbures, code 24321000

Prix habituel

montants de référence du code 24321000

Code CPV

Appareils de filtration, code 42514300

Prix habituel

montants de référence du code plus large 42510000 (Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration)

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

9,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis