Le besoin
- Description
- <br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché porte sur la mission de commissariat aux comptes, prévue par l'article L 6145-16 du Code de la santé publique et le décret d'application n°2013-1238 du 23 décembre 2013 dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé. <br/>
- Début prévu
- 6 octobre 2025
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Arles, 13200 · département : Bouches-du-Rhône (13)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle légal des comptes, code 79212300
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 650 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-69378
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-69378 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 juin 2025
- Dernière publication
- 21 juin 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre Hospitalier d'Arles Joseph Imbert
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-69378, paru le 21 juin 2025