25GPT01 - ACBC AMO pour suivi de l'application des préconisations environnementales lors de réalisation de travaux de mise en sécurité et confortement du mont Faron en GPT avec ville de Toulon

Objet

25GPT01 - ACBC AMO pour suivi de l'application des préconisations environnementales lors de réalisation de travaux de mise en sécurité et confortement du mont Faron en GPT avec ville de Toulon

Description

La présente consultation concerne : 25GPT01 - Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de l'application des préconisations environnementales lors de la réalisation de travaux de mise en sécurité et confortement du mont Faron, en groupement avec la ville de Toulon. Le Mont Faron fait l'objet de nombreuses protections environnementales (site classé, site Natura 2000, PPRMT, Espace remarquable,...). Ce massif est également soumis à des mouvements de terrains qui nécessitent la mise en oeuvre d'ouvrages de protections de falaises et d'ouvrages géotechniques pour protéger les personnes et les biens matériels. Des parades actives et passives ainsi que des dispositifs de surveillance actifs seront mis en oeuvre. Depuis plus de 10 ans, la ville de Toulon et TPM ont engagé ensemble des études géotechniques et environnementales afin de caractériser l'étendue de l'aléa, d'identifier les projets prioritaires (dont le risque a été évalué comme "très élevé" et "élevé" avec une planification des travaux échelonnés entre 2020-2032) et d'obtenir les autorisations réglementaires nécessaire à la réalisation des travaux de sécurisation (2019 : arrêté ministériel autorisant les travaux en site classé et arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de destruction, altération d'habitats d'espèces protégés). Les 1ers travaux de confortement des falaises ont démarré en 2020. A ce titre, la Métropole Toulon Provence Méditerranée intervient au titre de gestionnaire des sites propriétés ville de Toulon et la Ville de Toulon au titre de pouvoir de police du maire pour les instabilités sur terrains privés. Dans un souci de cohérence technique et environnementale, la Ville mandate la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour piloter et coordonner l'ensemble des procédures environnementales et administratives notamment les procédures de marchés publics liées aux opérations de travaux (suivi environnementale, maitrise d'oeuvre, instrumentation, travaux de confortement). L'actuel marché d'AMO environnemental arrive à échéance le 6 octobre 2025. Il convient de relancer cette procédure, en groupement de commande avec la ville de Toulon, afin de poursuivre le suivi de l'application des préconisations environnementales (suivi environnemental avant, pendant et après les travaux sur chacun des secteurs impactés ; réactualisation des données des dossiers réglementaires) et le suivi des deux mesures compensatoires du projet (Grotte de Truébis à Solliès-Toucas et Carrière de l'Ourdan au Faron).

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

1- Prix des prestations : 50 points ; 2- Valeur technique : 50 points

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. oct. 2025fin estimée
   20MAP50 : accord cadre à bons de d'installation d'equipements de restauration et d'expertise ecologique - port de porquerolles - relance suite à une declaration sans suite de la procedure N°20MAP01

   Titulaire : Seaboost

   83 k€montant maximum HT
2. oct. 2025fin estimée
   20GPT10 - acbc de prestations d'AMO pour le suivi applications préconisations environnementales lors de travaux de mise en securite et confortement du mont faron, en groupement avec ville de toulon

   Titulaire : Biotope Agence Paca

   3,1 M€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000

Prix habituel

montants de référence du code 71313000

Code CPV

Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, code 71313400

Prix habituel

montants de référence du code 71313400

Code CPV

Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction, code 71313440

Prix habituel

montants de référence du code 71313440

Autres codes CPV

4 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis