Missions de vérifications réglementaires sur la commune de Portes Lès Valence (26800) de 2026 à 2029.

Date limite de réponse17 sept. 2025clos, publié le 19 juin 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Missions de vérifications réglementaires sur la commune de Portes Lès Valence (26800) de 2026 à 2029.
Description: C'est un marché qui se déroulera sur la commune de Portes-lès-Valence (26800). C'est un marché à accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum 200 000 euro(s) HT maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. l'accord-cadre commence le 1er janvier 2026 pour une durée initiale d'une année. L'accord-cadre a une durée initiale de 1 année à compter du 1/1/2026. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois
Durée: 48 mois
Lieu d'exécution: BP1 place de la république 26800 - PORTES LES VALENCE · département : Drôme (26)
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 25-137112 (nouvel onglet)paru le 12 décembre 2025	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication