Diagnostic structurel des ouvrages de la direction Cycle de l'Eau

Objet

Diagnostic structurel des ouvrages de la direction Cycle de l'Eau

Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission debons de commande. Pas de montant minimum annuel, le montant maximum annuel est de 100 000 euro(s) HT. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Durée

60 mois

Début prévu

1er novembre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est reconductible 4 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 5 ans »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Critère technique noté sur 100 : 60 % ; Critère de prix noté sur 100 : 40 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Code CPV

Services de conseil en génie civil, code 71311000

Prix habituel

montants de référence du code 71311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte