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Réalisation d'un bilan annuel des aides aux entreprises mises en oeuvre sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur par les collectivités locales et leurs groupements
Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServices
Attribué134 k€montant maximum HT, à SAS Edater
Date limite de réponseclos, publié le 20 juin 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 15 novembre 2025
Le besoin
- Objet
- Réalisation d'un bilan annuel des aides aux entreprises mises en oeuvre sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur par les collectivités locales et leurs groupements
- Description
- La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : Les motifs de droit sont ceux de l'article L2113-11 du CCP : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, la réalisation de ce bilan des aides nécessite une mise en oeuvre cohérente, harmonisée afin de fournir des résultats pertinents. Le découpage de la prestation en plusieurs lots nuira à la qualité du bilan obtenu. L'ensemble des prestations prévues par le présent marché seront commandées chaque année. Le montant maximum annuel est de 37 500 euro(s) HT, aucun montant minimum n'est prévu
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 15 novembre 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Variantes
- non autorisées
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-119989 (nouvel onglet)paru le 29 octobre 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | SAS Edater (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | 134 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-69056
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-69056 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 juin 2025
- Dernière publication
- 20 juin 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-69056, paru le 20 juin 2025