Assistance à maitrise d'ouvrage pour le diagnostic, la réduction des atteintes au milieu naturel et l'accompagnement en phase chantier

Objet

Assistance à maitrise d'ouvrage pour le diagnostic, la réduction des atteintes au milieu naturel et l'accompagnement en phase chantier

Description

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Le marché est traité à prix unitaires et ne comporte pas de tranche. Les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique. Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum, mais un maximum en valeur de 1 000 000 Euros HT par période contractuelle de 24 mois. Le présent accord cadre est soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux accord cadres publics de prestations intellectuelles approuvé par un arrêté du 30 mars 2021 (CCAG-PI).

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec 1 000 titulaires au plus

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

C1 CRITÈRE TECHNIQUE (40 points) ; C2 MOYENS HUMAINS (20 points) ; C3 CRITÈRE FINANCIER (40 points)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseils environnementaux, code 90713000

Prix habituel

montants de référence du code 90713000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte