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Prestations de services juridiques en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la construction, droit immobilier

Commune d'HayangeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 20 janvier 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

3
Lot 1
Accompagnement sur les procédures de droit public, d'urbanisme, d'environnement et sur les procédures foncières
Lot 2
Accompagnement sur les grands projets d'aménagement et de développement
Lot 3
Droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la construction, droit immobilier (Conseil et représentation en justice)

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-6835
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-6835 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 janvier 2025
Dernière publication
20 janvier 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21570306700011
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie d'Hayange