Accord-cadre pour les travaux d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales 2026-2030

Objet

Accord-cadre pour les travaux d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales 2026-2030

Description

Le présent marché a pour objet des travaux d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales sur le domaine public et privé de La Roche-sur-Yon Agglomération et le domaine privé conventionné (ouvrages sous convention de servitude). Les travaux seront réalisés sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération, que ce soit en zone urbaine ou en zone rurale. Ils pourront être réalisés sous circulation en priorité et sous déviation si la nature ou l'environnement du chantier l'exige. Les prestations réalisées concernent le renouvellement ou l'extension de réseau d'assainissement eaux usées et/ou eau pluviale, pour toutes les opérations d'un montant inférieur à 500 000,00 EUR HT, hors opérations de création dans les villages de réseaux eaux usées associée à la construction de poste de refoulement et/ou d'une nouvelle station de traitement des eaux usées, et hors opération nécessitant la mise en oeuvre de technique d'intervention spécifique et complexe.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

La Roche-sur-Yon, 85000 · département : Vendée (85)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Le critère prix est analysé sur un détail quantitatif estimatif (DQE) non communiqué : 49 % ; Valeur technique : - Moyens - chantier : 40 % ; - Organisation de chantier : 30 % : 51 %

Aucun marché précédent sûr ; 7 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux d'assainissement, code 45232410

Prix habituel

montants de référence du code 45232410

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

12,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis