Déploiement du système d'information modernisé dans les collèges publics (projet PILOTIS)

Objet

Déploiement du système d'information modernisé dans les collèges publics (projet PILOTIS)

Description

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commandes dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur mais avec un maximum en valeur d'un montant de 1 400 000 euros HT pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 3 ans, reconductions comprises)

Durée

12 mois

Début prévu

1er octobre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. A l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services de programmation et de conseil en logiciels, code 72200000

Prix habituel

montants de référence du code 72200000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,3 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis