Prestations d'affranchissement et de distribution d'envois postaux pour les services du Département des Yvelines

Objet

Prestations d'affranchissement et de distribution d'envois postaux pour les services du Département des Yvelines

Description

Deux hypothèses de travail possibles (cf. article 4.2.2 du cahier des clauses particulières). Hypothèse de travail 1 : le courrier sortant est directement affranchi par le service courrier de l'acheteur via une machine à affranchir dont il dispose puis remis à un prestataire ayant une autorisation de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) pour la distribution France entière et transfrontalière (monde entier). La collecte, si elle est commandée par l'acheteur, peut être assurée par le prestataire susvisé dans les locaux de l'acheteur, étant indiqué que l'acheteur peut décider d'effectuer directement ses dépôts de courriers affranchis dans les locaux dudit prestataire. Hypothèse de travail 2 : le courrier sortant est collecté, affranchi puis remis le jour de la collecte à un prestataire ayant une autorisation de l'ARCEP pour la distribution France entière et transfrontalière (monde entier), par le titulaire qui exerce une action de massification pour les courriers de 0 à 350 grammes maximum et applique les tarifs d'affranchissement industriel aux dépôts éligibles ainsi constitués, la volumétrie collectée restante non intégrée aux dépôts industriels étant affranchie aux tarifs d'affranchissement égrené

Durée

48 mois

Début prévu

27 février 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La consultation comporte 3 possibles reconductions tacites successives, chacune d'une durée d'une année »

Lieu d'exécution

Versailles cedex, 78012 · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Performances en matière de protection de l'environnement : 5 % ; Performances sociales notamment en matière d'insertion professionnelle de publics en difficulté : 5 % ; Prix : 90 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services postaux et services de courrier, code 64100000

Prix habituel

montants de référence du code 64100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis