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Transfert des collections et du mobilier de la bibliothèque Pierre-Mendès-France (PMF) vers la bibliothèque Hélène-Ahrweiler et démontage, évacuation ou réimplantation de rayonnages à PMF

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Transfert des collections et du mobilier de la bibliothèque Pierre-Mendès-France (PMF) vers la bibliothèque Hélène-Ahrweiler et démontage, évacuation ou réimplantation de rayonnages à PMF

Université Paris 1 Panthéon-SorbonneProcédure adaptée

Date limite de réponseclos, publié le 17 juin 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée6 mois

Chronologie

17 juin 2025
Parution
25 juin 2025
Correction
16 juillet 2025
Date limite
6 novembre 2025
Résultat publié

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
25 juin 2025CorrectionAutres renseignements : au lieu de « Conformément à l'article 9.3 du CCAP, sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique si le montant de la partie ordinaire est égal ou supérieur à 50 000 euros HT. Conformément à l’article R. 2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois, le montant de l'avance est fixé entre 5 % et 30 % du montant initial toutes taxes comprises du marché. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R.2191-6 à R.2191-10 du même Code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et R.2191-12 du Code précité. », lire « Conformément à l'article 9.3 du CCAP, sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique si le montant de la partie ordinaire est égal ou supérieur à 50 000 euros HT. Conformément à l’article R. 2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R.2191-6 à R.2191-10 du même Code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et R.2191-12 du Code précité. »25-71841 (nouvel onglet)corrige 25-68009

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
25-68009 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 17 juin 2025publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-68009
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-68009 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 juin 2025
Dernière publication
25 juin 2025
Dernière correction
25 juin 2025
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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