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Transfert des collections et du mobilier de la bibliothèque Pierre-Mendès-France (PMF) vers la bibliothèque Hélène-Ahrweiler et démontage, évacuation ou réimplantation de rayonnages à PMF
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Transfert des collections et du mobilier de la bibliothèque Pierre-Mendès-France (PMF) vers la bibliothèque Hélène-Ahrweiler et démontage, évacuation ou réimplantation de rayonnages à PMF
Université Paris 1 Panthéon-SorbonneProcédure adaptée
Date limite de réponseclos, publié le 17 juin 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée6 mois
Chronologie
- 17 juin 2025
- Parution
- 25 juin 2025
- Correction
- 16 juillet 2025
- Date limite
- 6 novembre 2025
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 25 juin 2025 | Correction | Autres renseignements : au lieu de « Conformément à l'article 9.3 du CCAP, sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique si le montant de la partie ordinaire est égal ou supérieur à 50 000 euros HT. Conformément à l’article R. 2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois, le montant de l'avance est fixé entre 5 % et 30 % du montant initial toutes taxes comprises du marché. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R.2191-6 à R.2191-10 du même Code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et R.2191-12 du Code précité. », lire « Conformément à l'article 9.3 du CCAP, sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique si le montant de la partie ordinaire est égal ou supérieur à 50 000 euros HT. Conformément à l’article R. 2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R.2191-6 à R.2191-10 du même Code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et R.2191-12 du Code précité. » | 25-71841 (nouvel onglet)corrige 25-68009 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 25-68009 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 17 juin 2025 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-68009
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-68009 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juin 2025
- Dernière publication
- 25 juin 2025
- Dernière correction
- 25 juin 2025
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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