Accord-cadre de Travaux d'Eclairage Public pour le SDE2A

Objet

Accord-cadre de Travaux d'Eclairage Public pour le SDE2A

Description

accord-cadre à bons de commande de travaux de pose, installation, maintenance d'éclairage public, exécuté au fur et à mesure des besoins, alloti, multi attributaires (3 max par lot, cf rc pour modalités d'attribution), pas de minimum, montants maxi ht annuel par lot (cf rc), montant total maximum annuel HT de l'accord-cadre : 4.800.000 euro(s) . En cas de groupement: peut être conjoint ou solidaire. Durée : 1 an + 3 reconductions de 1 an (4 ans maxi) à compter de la notification, pas de variante, pas d'options. Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots

Durée

12 mois

Début prévu

20 octobre 2025

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché sera d'une durée d'un an à compter de la date de notification du marché (date du début du marché sur l'avis est estimative).Possibilité de trois reconductions d'une durée de 1 an, sans que le marché ne puisse excéder quatre ans. En cas de non-reconduction un courrier recommandé avec avis de réception sera adressé à l'attributaire deux mois avant la date prévue pour la reconduction. En cas de non-reconduction, il n'est pas prévu de verser une indemnité au(x) titulaire(s). Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'accord-cadre »

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 11 lots.

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Code CPV

Installation de matériel d'éclairage public, code 45316110

Prix habituel

montants de référence du code 45316110

Code CPV

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation, code 50232000

Prix habituel

montants de référence du code 50232000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 11 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis