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Mission d'Evaluation Environnementale Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Communaute de Communes Haut Jura Saint ClaudeProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 juin 2025
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- Mission d'Evaluation Environnementale Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-67896
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-67896 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juin 2025
- Dernière publication
- 17 juin 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté de Communes Haut Jura Saint Claude
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-67896, paru le 17 juin 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)