Accueil › Yonne › Appel d'offres 25-67887
Objet des services : Service public d'assainissement non collectif (SPANC) - Contrôle des installations privatives. Le présent marché fixe les conditions particulières d'exécution relatif aux contrôl
Communaute Communes Agglome MigennoiseProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 juin 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 moisdébut prévu le 2 janvier 2026
Le besoin
- Objet
- Objet des services : Service public d'assainissement non collectif (SPANC) - Contrôle des installations privatives. Le présent marché fixe les conditions particulières d'exécution relatif aux contrôl
- Description
- Objet des services : Service public d'assainissement non collectif (SPANC) - Contrôle des installations privatives. Le présent marché fixe les conditions particulières d?exécution relatif aux contrôles règlementaires des installations privatives d?assainissement non collectif. Il s?applique sur le territoire de la Communauté de Communes de l?Agglomération Migennoise pour tous les immeubles situés : - en zone « d?assainissement non collectif », - en zone « d?assainissement collectif futur » si le collecteur public qui y est prévu n?est pas encore posé
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 2 janvier 2026
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-67887
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-67887 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juin 2025
- Dernière publication
- 17 juin 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Objet
- apostrophe imprimée à la place du « ? », du « � » ou du « ¿ » publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-67887, paru le 17 juin 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)