Prestations de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés et de marquage piquetage de réseaux

Objet

Prestations de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés et de marquage piquetage de réseaux

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La réglementation sur les travaux à proximité de réseaux enterrés inscrite dans le code de l'environnement, oblige les maîtres d'ouvrage à avoir une parfaite connaissance et si nécessaire à procéder à des investigations complémentaires pour préciser la position des réseaux sensibles et non sensibles dont la classe de précision annoncée par les exploitants ou les éléments de localisation fournis par ces derniers ne sont pas suffisants. De plus, la réglementation demande au maître d'ouvrage de procéder au marquage piquetage de ces réseaux avant d'engager tous travaux. Pour ce faire, le Département de Loire-Atlantique souhaite se doter des moyens, d'une part, de pouvoir disposer de plans de synthèse de réseaux sur la base des informations fournies par les exploitants, et d'autre part, de procéder aux investigations complémentaires ou aux opérations de localisation nécessaires pour les préciser et les compléter, et le cas échéant pouvoir faire procéder au marquage piquetage sur site de ces réseaux. Le présent accord cadre a pour objet : - des prestations de géo-détection et de géo-référencement de tous types de réseaux ou ouvrages enterrés - des prestations d'élaboration de plans de synthèse de réseaux existants et leur mise à jour ou complément si nécessaire. - des prestations de marquage piquetage de réseaux enterrés.<br/>

Début prévu

1er septembre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Nantes, 44000 · département : Loire-Atlantique (44)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de recherche, code 73110000

Prix habituel

montants de référence du code 73110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

300 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis