Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Location de bennes, enlèvement, traitement et valorisation des déchets gérés par la Direction de la Voirie - Agence Rout

Objet

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Location de bennes, enlèvement, traitement et valorisation des déchets gérés par la Direction de la Voirie - Agence Rout

Description

Les prestations concernent la gestion des déchets collectés au droit des routes départementales et de leurs dépendances ainsi que la gestion des déchets produits par l'activité de la régie sur le territoire de l'Agence Routière des Flandres. Durée de validité des offres : 6 mois à compter de leur réception. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Département du Nord 59000 - LILLE · département : Nord (59)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Élimination et traitement des ordures, code 90510000

Prix habituel

montants de référence du code 90510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte