Prestations de service pour la réalisation de travaux et documents topographiques, parcellaires et fonciers - Accords-cadres à bons de commande

Objet

Prestations de service pour la réalisation de travaux et documents topographiques, parcellaires et fonciers - Accords-cadres à bons de commande

Description

Les prestations concernent la réalisation de documents topographiques et parcellaires en lien ou non, selon le cas, avec les activités foncières de l'Agglomération. Sont concernés plus précisément : • Les travaux topographiques : polygonation et triangulation des zones à lever, implantations, bornages, balisages, levés de terrain, implantation d'éléments de projet, prestations diverses pour mise au point de parcellaires fonciers ; • Les documents topographiques : plans et schémas de canevas polygonal, fiches signalétiques des repères des canevas de base, plans topographiques par lever terrestre, procès-verbaux d’implantation ; • Les documents parcellaires et fonciers : plans et états parcellaires, recherches cadastrales et hypothécaires, établissement des dossiers de propriétaires et de locataires, rédaction d'origine de propriété, documents d'arpentage, bornage des emprises ; • Le plan de vente : à chaque vente de lot, dossier d'acquisition comprenant le plan de la parcelle vendue (périmètre, surface, contraintes) le document de modification du parcellaire, bornage ... ; • Le plan projet de division : plan de la parcelle en cours de vente, plan non définitif ; • Le plan projet : projet de découpage après étude technique pour connaître les zones à commercialiser et à aménager (définition périmétrique et surface) ; • Le plan mémoire : mise à jour (après-vente ou travaux) du plan numérique actualisé ; • Le plan bâtiment : plan d'intérieur détaillé ou régulier de bâtiments et entrepôts, plan des façades. Au-delà des de la réalisation des « travaux » et documents de topographie, des prestations de conseil, d’expertise et d’accompagnement sont attendues du titulaire.

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

département : Nord (59)

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services topographiques, code 71351810

Prix habituel

montants de référence du code 71351810

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

282 400 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis