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Service De Transport Public De Personnes Sur Le Territoire De La Communaute D'Agglomeration Du Grand Gueret Transport A La Demande En Milieu Rural - Tad R - Septembre à décem

Communaute d'Agglomeration du Grand GueretProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 16 juin 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée4 mois
Marchés précédents2du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Service De Transport Public De Personnes Sur Le Territoire De La Communaute D'Agglomeration Du Grand Gueret Transport A La Demande En Milieu Rural - Tad R - Septembre à décem
Description
La collectivité a défini la consistance des services qui constituent le réseau communautaire de transports. Elle assure en régie les lignes urbaines, le Transport à la Demande urbain (TAD U) et a choisi de confier l'exécution du service de Transport à la Demande en milieu rural (TAD R) selon la technique d'achat de l'accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) H.T. pour sa durée totale. Il sera exécuté au moyen de bons de commande. L'exécution de l'accord-cadre débutera à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. La période allant de la date de notification jusqu'au début d'exécution des nouveaux contrats permettra - en cas de changement éventuel d'opérateurs économiques - aux attributaires de s'organiser notamment, en termes de commandes de véhicules et de transfert de personnel. Il est précisé que ces opérateurs ne seront pas rémunérés pendant cette période transitoire et qu'aucun service ne sera exécuté
Durée
4 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret 23000 - GUERET · département : Creuse (23)
Variantes
non autorisées

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Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    1,0 M€montant maximum HT
  2. fin estimée
    46 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services de transport routier public, code 60112000
Prix habituel
montants de référence du code 60112000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-67476
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-67476 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 juin 2025
Dernière publication
16 juin 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20003482500071
Nom publié sur cet appel d'offres
Communaute Agglomeration Grand Gueret Mobilite
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-67476, paru le 16 juin 2025