Transport de personnes mineures autistes pour le centre hospitalier guillaume regnier - relance lot 2 : transport de 7 enfants de leur domicile vers l’ecole maternelle jean rostand à rennes (35)

Objet

Transport de personnes mineures autistes pour le centre hospitalier guillaume regnier – relance lot 2 : transport de 7 enfants de leur domicile vers l’ecole maternelle jean rostand à rennes (35)

Description

Le lot 2 a fait l’objet d’une première consultation envoyée le 23/04/2024 sur la plateforme PLACE (avis BOAMP du 24/04/2024 n°24-48046 et avis JOUE du 24/04/2025 n°244611-2024). La procédure a été déclarée sans suite pour motif d’intérêt général fondé sur une irrégularité de la procédure. La procédure est relancée sous forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot).Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord‐cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162‐4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel est : 200 000.00 € HT pour toute la durée du marché public Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU).

Durée

1 an

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Rennes, 35000 · département : Ille-et-Vilaine (35)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

170 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis