Désignation d'un commissaire aux comptes (titulaire et d'un suppléant) pour le compte de la Société Publique Locale « Grand Est Infrastructures » en cours de création

Objet

Désignation d'un commissaire aux comptes (titulaire et d'un suppléant) pour le compte de la Société Publique Locale « Grand Est Infrastructures » en cours de création

Description

Le marché objet de la consultation vise à désigner un commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour la future société publique locale « Grand Est Infrastructures » en cours de création. Etant précisé que, lorsque la SPL sera constituée, cette dernière se substituera à la Région Grand Est dans ses relations avec le titulaire du marché. Le mandat de commissaire aux comptes pour la future SPL « Grand Est Infrastructures » comprend l'audit des comptes annuels établis selon les règles et principes comptables français pour les exercices 2025 à 2030, les vérifications spécifiques prévues par la loi ainsi que, le cas échéant des interventions définies par des textes légaux et réglementaires qui pourraient être réalisées au cours de l'exercice (telles que des augmentations du capital, des acomptes sur dividendes, etc…) et des interventions dans le cadre de diligences directement liées à la mission

Durée

72 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

57000 - METZ · département : Moselle (57)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de contrôle légal des comptes, code 79212300

Prix habituel

montants de référence du code 79212300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte