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Conventions de Participation pour la prévoyance et les frais de soins
Departement de la Haute VienneProcédure ouverteServices
Attribuémontant non utilisableà Collecteam, le 6 novembre 2025
Date limite de réponseclos, publié le 17 juin 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Conventions de Participation pour la prévoyance et les frais de soins
- Description
- Il s'agit de mettre en place deux marchés distincts, deux Conventions de Participation au financement de la protection sociale complémentaire des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 : - Lot 1 : Prévoyance - Lot 2 : Frais de soins
- Durée
- 6 ans
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Lieu d'exécution
- LIMOGES, 87000 · département : Haute-Vienne (87)
La durée et le début prévu valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-124059 (nouvel onglet)paru le 8 novembre 2025 | Conventions de Participation pour la prévoyance et les frais de soins: Lot 1: Prévoyance | Collecteam | 6 novembre 2025 | montant non utilisable |
| Lot 1lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Collecteam (taille déclarée : pas une PME) | 17 octobre 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2 €montant du marché | |
| Lot 2clos sans attribution, motif non précisé | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-67258
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-67258 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juin 2025
- Dernière publication
- 20 juillet 2025
- Dernière correction
- 20 juillet 2025
- SIRET de l'acheteur
- 22870851700989
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental Haute-Vienne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-82059, paru le 20 juillet 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)