Accord Cadre - Service De Transport Scolaire Pour La Commune

Date limite de réponse11 juil. 2025clos, publié le 16 juin 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Accord Cadre - Service De Transport Scolaire Pour La Commune
Description: Les prestations de transport scolaire concernent les établissements scolaires Louis Lemonnier et Petit Poucet. En parallèle, le service comprend également le transport occasionnel d'élèves vers les piscines de PONT SAINT PIERRE et DARNÉTAL (sous réserve d'obtention de créneaux par l'école). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 2 fois. La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte
Durée: 12 mois
Lieu d'exécution: Place des Forrières 76520 - FRANQUEVILLE SAINT PIERRE · département : Seine-Maritime (76)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Code CPV: Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel: montants de référence du code 60130000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 65 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication