Travaux de signalisation routière

Objet

Travaux de signalisation routière

Description

L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées . L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 30 octobre 2026. Il est renouvelable deux fois par période annuelle successive. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 2 000 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum est de 1 000 000,00 euros HT. Le montant estimatif est donné à titre indicatif et est un montant annuel

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire de Coeur Essonne Agglomération 91704 - Sainte Geneviève des Bois Cedex · département : Essonne (91)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de marquage routier, code 45233221

Prix habituel

montants de référence du code 45233221

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte