Accord-cadre à bons de commande de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Richebourg (78)

Objet

Accord-cadre à bons de commande de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Richebourg (78)

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de RICHEBOURG (78). Il s'agit d'un groupement de commandes entre la commune et l'association "centre de loisirs" dont le coordonnateur est la commune. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification. Les prestations débutent au 1er janvier 2026 pour une durée d'un an reconductible 3 fois

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur a toutefois la possibilité de renouveler l'accord-cadre avant l'échéance annuelle, pour une durée égale ou inférieure à un an, dans la mesure où la durée maximale de l'accord-cadre n'excède pas 4 ans et que chaque période de reconduction n'excède pas le montant maximum annuel de l'accord-cadre, dans le cas où la reconduction de l'accord-cadre est demandée pour cause de l'atteinte de son montant maximum annuel. L'accord-cadre sera reconduit annuellement par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique. La non reconduction fait l'objet d'une décision expresse du Pouvoir Adjudicateur adressée au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours. Le Pouvoir Adjudicateur notifie, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre, sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre au Titulaire. En cas de non reconduction, le Titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours »

Lieu d'exécution

Richebourg, 78550 · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Pertinence des actions proposées en matière de développement durable : moyens mis en oeuvre pour satisfaire aux exigences en agriculture raisonnée, circuits d'approvisionnement, organisation des livraisons, conditionnements, mesures concrètes de lutte contre le gaspillage : 20 % ; Qualité des menus et des composantes (Fraîcheur et saisonnalité des denrées proposées ; variété des menus et respect de l'équilibre alimentaire, part de produits biologiques ou labellisés proposés) : 20 % ; Qualité de l'organisation mise en place pour garantir la traçabilité des produits alimentaires, l'hygiène, la sécurité ainsi que la continuité des prestations objet du marché : 15 % ; Pertinence des formations proposées à destination du personnel de l'acheteur (éducation nutritionnelle, développement durable) et des animations proposées (repas à thèmes et festifs) : 5 % ; Prix des prestations : 40 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Repas pour écoles, code 15894210

Prix habituel

montants de référence du code 15894210

Code CPV

Services de restauration scolaire, code 55523100

Prix habituel

montants de référence du code 55523100

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte