Prestations d’appui À la mise en œuvre d’enquetes administratives internes au CHU de rennes

Objet

Prestations d’appui À la mise en œuvre d’enquetes administratives internes au CHU de rennes

Description

Le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée de l’accord-cadre : 400 000 € HT L’accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d’opérateurs économiques retenus est au maximum au nombre de quatre (4) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La passation des marchés subséquents interviendra à chaque survenance d’un besoin exprimé par le CHU de Rennes. Les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement du présent accord-cadre seront les documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l’accord-cadre seront des marchés à bons de commande mono-attributaire.L’accord-cadre est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) de l’accord-cadre. Les marchés subséquents sont traités à prix global et forfaitaire pour la part prévisible et à prix unitaires pour la part non programmable. Ces prix sont fixés au Bordereau des Prix (BP) de chaque marché subséquent.

Durée

1 an

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Lieu d'exécution

RENNES, 35033 · département : Ille-et-Vilaine (35)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de réalisation d'enquêtes, code 79311200

Prix habituel

montants de référence du code 79311200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

288 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis