Achat de literie et autre linge annee 2025-2029

Objet

Achat de literie et autre linge annee 2025-2029

Description

Cette consultation concerne l'achat de literie pour les écoles et les centres de loisirs de la ville de Toulouse et pour tout achat concernant le linge de maison pour les services de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole soit (COUVERTURES - DRAPS - TAIES - ALÈSES - GANTS-SERVIETTES - OREILLERS -TORCHONS Etc...........................) Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d'exécution : TOULOUSE et TOULOUSE METROPOLE 31000 Toulouse L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montants annuel TOULOUSE METROPOLE 80 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE 100 000,00 euro(s) Maximum HT Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le contrat est conclu à compter du 06/10/2025 ou à la date de notification si elle est postérieure. CODE CPV 39143110-0 Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux Sans allotissement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Commune de Toulouse Ressources propres Toulouse Métropole

Durée

48 mois

Début prévu

6 octobre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 50 % ; prix : 50 %

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Code CPV

Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux, code 39143110

Prix habituel

montants de référence du code plus large 39100000 (Mobilier)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

40 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis