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Appel d'offres ouvert en vue des prestations de service pour l'inhumation ou la crémation des personnes dépourvues de ressources suffisantes
Commune de ToulonProcédure ouverteServices
Attribué29 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 15 juin 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 18 février 2026
Le besoin
- Objet
- Appel d'offres ouvert en vue des prestations de service pour l'inhumation ou la crémation des personnes dépourvues de ressources suffisantes
- Description
- Le présent marché a pour objet les prestations d'inhumation ou de crémation avec dispersion des cendres des personnes dépourvues de ressources suffisantes, en application des articles L.2223-19 et L.2223-27 du CGCT. Toute commune est tenue de prendre en charge financièrement les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 18 février 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant le terme de la période annuelle en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »
- Variantes
- non autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-114269 (nouvel onglet)paru le 16 octobre 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 29 275 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'inhumation et de crémation, code 98371100
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 48 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-66339
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-66339 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 juin 2025
- Dernière publication
- 15 juin 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Toulon
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-66339, paru le 15 juin 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)