Sélection d'un organisme assureur pour la couverture prévoyance du personnel public et privé des CCI

CCI FranceProcédure ouverteServices

Date limite de réponse18 juil. 2025clos, publié le 15 juin 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Sélection d'un organisme assureur pour la couverture prévoyance du personnel public et privé des CCI
Description: Le présent marché a pour objet la sélection d'un organisme d'assurance pour couvrir et gérer les risques prévoyance complémentaire du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI FRANCE pour les risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle. Il donnera lieu à la signature d'un contrat collectif à adhésion obligatoire pour les personnels des CCI. Toutes les dispositions de celui-ci qui seraient contraire aux documents contractuels du présent marché sont inapplicables et inopposables à CCI FRANCE. Le marché est conclu pour une période allant de sa notification au 31/12/2026.
Durée: 12 mois
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)

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