Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales du Grand Chalon - Phase candidature

Objet

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales du Grand Chalon - Phase candidature

Description

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales du Grand Chalon - Phase Candidature - Accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 Euros HT. Le prestataire retenu dans le cadre du présent accord cadre devra notamment accompagner le Grand Chalon dans la mise en oeuvre de ses schémas directeurs et en particulier sur : - La réalisation et le pilotage d'un accord cadre de travaux pour les opérations courantes sur réseaux et ouvrages d'eau et d'assainissement, et en particulier les renouvellements et extensions de réseaux ; - La maîtrise d'oeuvre (études et suivi de travaux) pour les travaux réalisés par le biais de l'accord-cadre précité ; - La maîtrise d'oeuvre pour des travaux réalisés hors accord cadre précité tel que des réhabilitations de réservoir, ou des travaux sur ouvrages de moins d'un million d'euros (études, passation de marché, et suivi de travaux) ; - Les procédures réglementaires associés aux travaux (porter à connaissance, autorisation, déclaration) - Les investigations préalables (mesures de débits, mesures de pollution, mesures sur cours d'eau, visites domiciliaires) et assistance pour la définition de travaux lorsque les schémas directeurs ne donnaient que des orientations sur des secteurs mais non des actions précises ; au besoin, ces investigations pourront être complétées par des modélisations. A titre informatif, le Grand Chalon réalise annuellement environ 5 millions d'euros de travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement ; une enveloppe de 300 000 euros supplémentaires en eau et autant en assainissement sont prévues pour des études ou des interventions sur ouvrages.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable quatre fois un an, par reconduction tacite. Il est entendu que cette durée s'entend comme la durée maximale pendant laquelle l'acheteur peut émettre des bons de commande. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. Si pendant l'exécution du marché, le montant maximum HT prévu est atteint avant la date de reconduction initialement prévue, la personne publique pourra anticiper la reconduction du marché pour la période suivante, selon la durée et les montants prévus au marché. La durée globale du marché, reconductions comprises, sera réduite d'autant. Dans cette hypothèse, le titulaire sera informé de la reconduction anticipée par courrier avec accusé de réception. »

Lieu d'exécution

département : Saône-et-Loire (71)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 60% décomposée en 5 sous-critères : ; Prix : 40% :

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000

Prix habituel

montants de référence du code 71000000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

1,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis