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Accord-cadre d'assurance construction « dommages ouvrage », « tous risques…

Office Public de l'Habitat des Pyrenees OrientalesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse21 juil. 2025clos, publié le 15 juin 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Accord-cadre d'assurance construction « dommages ouvrage », « tous risques chantier » et « constructeur non réalisateur »
Description
Le marché a pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO / CNR / TRC en prestation supplémentaire facultative) qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération assurée
Début prévu
1er janvier 2026
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services d'assurance de responsabilité professionnelle, code 66516500
Prix habituel
montants de référence du code 66516500
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-66201
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-66201 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 juin 2025
Dernière publication
15 juin 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
OPH 66 - Mme Toussainte CALABRESE, Présidente
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-66201, paru le 15 juin 2025