Assurance Flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du CCAS de la ville d'Alès.

Objet

Assurance Flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du CCAS de la ville d'Alès.

Description

Le marché prend effet au 1er janvier 2026, il est reconductible automatiquement à l'échéance de chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non reconduction dans les conditions de résiliation fixées dans l'acte d'engagement. En cas de résiliation, il est prévu un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur. Financement : fonds propres du CCAS de la ville d'Alès. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'AVANCE prévue par les articles L 2191-2 et R 2191-3 du Code de la Commande publique ne s'applique pas du fait des dispositions d'ordre public prévues par le Code des assurances (indivisibilité de la cotisation et paiement d'avance).

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

Ville d'Alès

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assurance transport, code 66514100

Prix habituel

montants de référence du code 66514100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte