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Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 14 juin 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots199chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Chronologie

14 juin 2025
Parution
29 juillet 2025
Correction
24 août 2025
Correction
5 septembre 2025
Date limite
1er juillet 2026
Résultat publié

Corrections

2
ParutionNatureCe qui changePublication
29 juillet 2025Correction3.Présentation des propositions (RC): Au lieu de -, lire Ajout de l'article Examen des candidatures Opco 2i se réserve la faculté d'examiner les offres avant les candidatures, conformément à l'article R.2161-4 du Code de la commande publique. Dès lors, l'acheteur ne procède à l'analyse de la candidature que des seuls titulaires pressentis, cette vérification s'effectuant au plus tard avant l'attribution du marché 5. Conditions d'exécution de l'accord cadre (CCAP): Au lieu de Article 5.5 Sanctions prévues à l'accord-cadre En cas de 3 réponses non conformes aux marchés subséquents sauf impossibilité objective dûment justifiée, le Titulaire encourt une pénalité de 100 euro(s) Ttc par absence de réponse à chaque sollicitation. L'Acheteur se réserve la possibilité de résilier sans indemnités l'Accord-cadre à l'égard d'un Titulaire, au cas où celui-ci aurait manqué à ses obligations de manière répétée en matière d'offres pour les marchés subséquents, ou en cas d'exécution défaillante des marchés subséquents, lire Article 5.5 Motivation de non-réponse - Pénalités pour non-réponse Sans préjudice de la mise en oeuvre des sanctions visées ci-dessous, sauf en cas de force majeure ou d'indisponibilité momentanée et accidentelle, le titulaire sera en tout état de cause automatiquement redevable, sans mise en demeure préalable, d'une pénalité forfaitaire de 100 euro(s) Ttc à compter de la 2ème non réponse dans les cas suivants : o Absence non justifiée d'offre subséquente remise par le titulaire ; o si le pouvoir adjudicateur constate le caractère manifeste de la remise de réponses inappropriées, irrégulières, inacceptables et ce, sans justification valable ; o En cas de remise d'offres qualitativement inférieurs à l'offre indicative remise lors de l'accord-cadre ou d'anomalies de prix avec risque d'entente anticoncurrentielle. - Exclusion temporaire Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure temporairement un des titulaires de l'accord-cadre des procédures de remise en concurrence organisées pour l'attribution de marchés subséquents, en cas de non-respect de ses engagements, et notamment dans les hypothèses suivantes : o Mauvaise exécution d'un marché subséquent par le titulaire ; o Absence répétée ou non justifiée d'offre subséquente remise par le titulaire ; o Après 3 constats distincts, si le titulaire remet des offres manifestement inappropriées, irrégulières, inacceptables et ce, sans justification valable ; o Après 3 constats distincts, si les offres remises sont qualitativement inférieures à l'offre indicative remise lors de l'accord-cadre ou d'anomalies de prix avec risque d'entente anticoncurrentielle. La décision d'exclusion temporaire sera notifiée par voie dématérialisée au titulaire. Le délai d'exclusion ne pourra être supérieur à trois mois à compter de la date de notification du courrier informant le titulaire de son exclusion temporaire. - Résiliation L'Acheteur se réserve la possibilité de résilier sans indemnités l'Accord-cadre à l'égard d'un Titulaire, au cas où celui-ci aurait manqué à ses obligations de manière répétée en matière de remise d'offres pour les marchés subséquents, ou en cas de non exécution des marchés subséquents 7. Prix et Conditions de paiement (CCAP): Après la mention : article Frais de coordination, supprimer : article Modalités d'ajustement des prix 10.1 Pénalités: Après la mention : Pénalités pour retard, supprimer : Pénalité en cas de non-respect du planning prescrit En cas de non-respect des délais prescrits sur le marché subséquent il sera appliqué une pénalité de retard de 100 euro(s) Ttc par jour ouvré 2.Objet du marché subséquent: Au lieu de 2.1 Pièces contractuelles Par dérogation à l'article 4.1 du Ccag Pi, chaque marché subséquent est constitué des documents énumérés ci-dessous par ordre de priorité décroissante : - l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles (offre financière du Titulaire) ; - le présent document et ses annexes éventuelles ; - les pièces contractuelles de l'Accord-cadre ; - l'offre technique et financière du Titulaire lors de remise en concurrence ; - les actes d'exécution et modificatifs contractualisés en phase d'exécution, lire 2.1 Pièces contractuelles Par dérogation à l'article 4.1 du Ccag Pi, chaque marché subséquent est constitué des documents énumérés ci-dessous par ordre de priorité décroissante : - l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles (offre financière du Titulaire) ; - le présent document et ses annexes éventuelles ; - les pièces contractuelles de l'Accord-cadre ; - les pièces contractuelles du marché subséquent ; - l'offre technique et financière du Titulaire lors de remise en concurrence ; - les actes d'exécution et modificatifs contractualisés en phase d'exécution 2. Objet du marché subséquent (CCAP): Au lieu de -, lire Ajout de l'article 2.3 Caractéristiques de l'offre initiale produite au titre de l'accord-cadre- Eléments qualitatifs Les offres initiales remises par les candidats lors de la conclusion de l'accord-cadre constituent une référence contractuelle au sens où le niveau qualitatif de l'offre initiale est un niveau minimum (qualité méthodologique, intervenants pressentis, etc…). En conséquence, lors des remises en concurrence, les candidats ne pourront pas répondre avec une offre qui proposerait un niveau qualitatif inférieur à celui exprimé lors de l'accord-cadre. Si tel était le cas, l'Acheteur se réserve la possibilité d'appliquer tous les moyens de sanctions prévus ci avant25-86328 (nouvel onglet)corrige 25-66151
24 août 2025Correction5.1. Lot: LOT-0030: Au lieu de Titre: Lot N°30 - Nouvelle Aquitaine - Compétences Charente(16); Charente-Maritime (17); Deux-Sèvres (79); Viennes (86) Description: Compétences Région Ile De France, lire Titre: Lot N°30 - Nouvelle Aquitaine - Compétences Charente(16); Charente-Maritime (17); Deux-Sèvres (79); Viennes (86) Description: Compétences Charente (16) ; Charente-Maritime (17) ; Deux-Sèvres (79) ; Vienne (86) 2.1.4. Informations générales: Au lieu de Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à 12h00, une demande écrite. L'Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail du dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié, lire Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à 12h00, une demande écrite. L'Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail du dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié Les opérateurs souhaitant déposer plus de 30 offres sont invités à se rapprocher du support technique de la plateforme : - Tél : 0811 652 375 - Mail : support-entreprises aws-france.com25-94261 (nouvel onglet)corrige 25-66151

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
25-66151 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 14 juin 2025publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-66151
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-66151 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 juin 2025
Dernière publication
24 août 2025
Dernière correction
24 août 2025
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
OPCO 2i - Direction Développement de l'Offres de Services
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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