Accord cadre à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre en…

Objet

Accord cadre à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre en réhabilitation de bâtiments

Description

La présente consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes formé par la Métropole Rouen Normandie, le Syndicat Mixte de Gestion de l'Aéroport Rouen Vallée de Seine. L'objet de l'accord-cadre à marchés subséquents est la réalisation de missions de maîtrise de missions de bureaux d'études tous corps d'état, de missions d'OPC et de missions de CSSI en lien avec le patrimoine bâti : -des réhabilitations (pouvant comprendre la réalisation de bâtiments annexes, sans que l'importance de cette création puisse être de nature à remettre en cause le caractère principal de la réhabilitation), -des adaptations techniques et d'usages, -des modifications d'établissements, -des travaux à vocation patrimoniale, -des restructurations partielles -des travaux de mises en conformité -des travaux de désamiantage, démolition, … Cet accord-cadre ne concerne pas les procédures passées dans la limite du seuil autorisé pour les consultations en procédure adaptée pour les prestations intellectuelles pour lesquelles il existe un accord-cadre à bons de commande. De plus, à titre exceptionnel, au vu de sa complexité, de son objet et/ou des enjeux liés à une opération, la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation du patrimoine pourra faire l'objet d'une consultation spécifique en dehors de l'accord-cadre

Durée

12 mois

Début prévu

28 avril 2025

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

Rouen, 76000 · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 60 points ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 points ; Prix des prestations : 30 points

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Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000

Prix habituel

montants de référence du code 71240000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

360 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis