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Accord cadre À bons de commande pour la sécurisation des principaux axes routiers départementaux

Departement des Pyrenees-OrientalesProcédure ouverteTravaux

Attribué6,0 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 13 juin 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 moisdébut prévu le 3 novembre 2025

Le besoin

Objet
Accord cadre À bons de commande pour la sécurisation des principaux axes routiers départementaux
Description
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT 1 500 000,00 euro(s)Maximum HT 6 000 000,00 euro(s) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet de définir les conditions de réalisation de différents travaux de sécurisation sur le réseau routier départemental. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat
Durée
48 mois
Début prévu
3 novembre 2025
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
Département Pyrénées-Orientales, 66000 · département : Pyrénées-Orientales (66)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 25-129509 (nouvel onglet)paru le 25 novembre 2025Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues · sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce6,0 M€montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Travaux routiers, code 45233140
Prix habituel
montants de référence du code 45233140
Nature
Travaux
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-65770
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-65770 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 juin 2025
Dernière publication
13 juin 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Departemental des Pyrenees-Orientales
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-65770, paru le 13 juin 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)