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Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la communaute de communes, le CIAS et l'office de tourisme de la gascogne toulousaine

CC de la Gascogne ToulousaineProcédure ouverteServices

Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 13 juin 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

6
Lot 1
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2
assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4
assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 5
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 6
assurance des prestations statutaires

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-65682
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-65682 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 juin 2025
Dernière publication
13 juin 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.