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Audit du niveau des frais de gestion d’EDF Obligation d’Achat (EDF OA) et d’EDF Systèmes Energétiques Insulaires (EDF SEI)

Commission de Regulation de l'EnergieProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 11 juin 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée3 mois
Marchés précédents2du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Audit du niveau des frais de gestion d’EDF Obligation d’Achat (EDF OA) et d’EDF Systèmes Energétiques Insulaires (EDF SEI)
Description
Audit du niveau des frais de gestion, sur les années civiles 2020 à 2024, de l’opérateur de charges de service public de l’énergie (CSPE) EDF, en distinguant les directions/ services suivants : • EDF Obligation d’Achat (EDF OA) en tant que cocontractant de la majorité des contrats d’obligation d’achat et de la totalité des contrats de complément de rémunération en électricité en métropole continentale ; • EDF Systèmes Energétiques Insulaires (EDF SEI), en tant notamment que cocontractant des contrats d’achat, fournisseur et producteur historique. Les résultats de cet audit devront permettre à la CRE: • d’identifier avec précision le périmètre des frais de gestion liés à la mission de l’opérateur, et en particulier les éventuels écarts avec le périmètre actuellement compensé ; • de mieux appréhender les fondamentaux sous-jacents à chaque poste de frais de gestion supporté par l’opérateur sur la période 2020-2024 et les hypothèses sous-jacentes à leur évolution sur cette période ; • de porter une appréciation, par exemple au regard d’indicateurs de performance, sur l’efficience de l’opérateur sur les exercices 2020-2024 ; • de disposer d’une liste d’indicateurs permettant de suivre l’efficience de l’opérateur dans le futur au regard de la complexité et des coûts supportés pour les différentes activités de l’opérateur (comme par exemple la qualité de prévision de production, le temps de contractualisation, la quantité d’erreurs de facturation acceptables, les volumes traités relatifs aux actions de maîtrise de la demande en énergie (MDE), etc. ).
Durée
3 mois
Lieu d'exécution
15 rue Pasquier 75008 Paris et locaux du titulaire · département : Paris (75)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 25-140395 (nouvel onglet)paru le 19 décembre 2025marché non retrouvé pour ce résultat

Avant cet appel d'offres

2Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    66 k€montant HT
  2. fin estimée
    151 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services d'audit financier, code 79212100
Prix habituel
montants de référence du code 79212100
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-65531
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-65531 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 juin 2025
Dernière publication
11 juin 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
11000010600036
Nom publié sur cet appel d'offres
CRE
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-65531, paru le 11 juin 2025