Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique

Objet

Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cet accord-cadre fait l'objet de prestations récurrentes et exceptionnelles telles que définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Cet accord-cadre est composé de 11 lots mono attributaires traités par contrats séparés et répartis sur l'ensemble du territoire de la Loire-Atlantique. Conformément à l'article R.2162-3 du Code de la commande publique (CCP), l'accord-cadre est mixte, exécuté pour l'essentiel au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, et le cas échéant, par marchés subséquents. Chaque lot pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le titulaire sera alors sollicité sur la mise en place de prestations sur un site du département relevant de son secteur géographique, après visite du site et prise en compte des prestations à assurer.<br/>

Durée

12 mois

Début prévu

1er mars 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Nantes, 44000 · département : Loire-Atlantique (44)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

Critères d'attribution

Valeur technique : 50 % ; Responsabilité sociétale de l'entreprise et enjeux de santé : 20 % ; Prix des prestations : 30 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 11 lots.

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Code CPV

Services de nettoyage de bureaux, code 90919200

Prix habituel

montants de référence du code 90919200

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte