Accord-cadre à bons de commande : Fourniture de mobilier de tri (abris-bacs et bornes compactrices)

Objet

Accord-cadre à bons de commande : Fourniture de mobilier de tri (abris-bacs et bornes compactrices)

Description

La consultation est allotie selon ce qui suit : - Lot 1 : Fourniture d'abris-bacs - Lot 2 : Fourniture de bornes compactrices Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants maximums annuels pour chaque lot sont de : - Lot 1 : 150 000,00 euro(s) HT - Lot 2 : 100 000,00 euro(s) HT Pour chaque lot, les montants de commandes sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Début prévu

1er octobre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois fermes. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat »

Lieu d'exécution

Colmar, 68000 · département : Haut-Rhin (68)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Conteneurs et poubelles de déchets, code 34928480

Prix habituel

montants de référence du code 34928480

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis