Contrat de concession du service public ayant pour objet l'exploitation du…

Description

La présente consultation concerne la passation d'un contrat de concession ayant pour objet l'exploitation du service public de l'assainissement collectif d'une partie du territoire de la Collectivité, concernant les secteurs suivants : systèmes d'assainissement des communes de Pont d'Ain, Jujurieux, Neuville-sur-Ain, Poncin, SIVU Vallée du Veyron. La durée du contrat de concession du service public d'assainissement collectif est fixée à 9 ans, avec une prise d'effet au 01/03/2026 et une échéance au 28/02/2035.

Durée

9 ans

Lieu d'exécution

Systèmes d'assainissement des communes de Pont d'Ain, Jujurieux, Neuville-sur-Ain, Poncin, SIVU Vallée du Veyron · département : Ain (01)

Critères d'attribution

Conformément à l'article R.3124-5 du Code de la Commande publique, les offres sont analysées et classées au regard des critères d'attribution hiérarchisés par ordre décroissant d'importance suivants :

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

11,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis