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Entretien des espaces verts lot 1 : marche reserve d'entretien annuel lot 2 : prestations ponctuelles

Commune de Saint Jacques de la LandeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 11 juin 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Lots

2
Lot 1
Le lot n°1- Entretien annuel, est réservé à des entreprises d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique.
Lot 2
Prestations ponctuelles Le lot n°2 est passé à prix unitaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article R-2162-2 du Code de la Commande Publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum fixé à 22 000 euro(s) HT.

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-65202
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-65202 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 juin 2025
Dernière publication
11 juin 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21350281800247
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande