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Prestations de services de transports terrestres scolaires, extra-scolaires et occasionnels pour la commune de Billy-Berclau.

mairie de billy-berclauProcédure ouverteServices

Date limite de réponse4 juil. 2025clos, publié le 11 juin 2025

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Le besoin

Objet: Prestations de services de transports terrestres scolaires, extra-scolaires et occasionnels pour la commune de Billy-Berclau.
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre de services de transports, exécuté par l'émission de bons de commande, passé en procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée ferme de 1 an, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, et n'est pas reconductible. L'accord-cadre est alloti en deux lots distincts. Lot n°1 : Transports réguliers scolaires et transports vers le restaurant scolaire Lot n°2 : Transports occasionnels en périodes scolaires et de loisirs. Les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.
Durée: 12 mois
Lieu d'exécution: BILLY-BERCLAU (62138) · département : Pas-de-Calais (62)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

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