Réalisation du dossier de dérogation d'espèce protégée dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes Sud (30)

Objet

Réalisation du dossier de dérogation d'espèce protégée dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes Sud (30)

Description

Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à la réalisation du dossier de demande de dérogation d’espèces protégées dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes (30). Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. Tranche ferme : La mission consiste en la réalisation du dossier de demande de dérogation d’espèces protégées (dossier CNPN) conformément aux dispositions règlementaires (arrêté du 19 février 2007 fixant le contenu du dossier de demande de dérogation), relatif au projet de construction d’un centre pénitentiaire à Nîmes (30), à partir des éléments transmis par le pouvoir adjudicateur. Tranche optionnelle n°1 : La tranche optionnelle n°1 du présent marché consiste en la réalisation de l’état initial des sites de compensation préalablement identifiés par le maitre d’ouvrage. Etant donné que le nombre de terrains de compensation n’est pas quantifiable au moment de la rédaction du marché, les candidats sont informés d’un besoin compensatoire d’environ 53 hectares en milieux ouverts et semi-ouvert et 2.2 hectares en milieux humides pour le projet du centre pénitentiaire de Nîmes (cf. VNEI). Tranche optionnelle n°2 : Mission d’assistance à la rédaction des retours aux questions PPVE

Durée

24 mois

Lieu d'exécution

Nimes (30) et le Kremlin-Bicêtre (94) · département : Val-de-Marne (94)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Normes environnementales pour la construction, code 71313420

Prix habituel

montants de référence du code plus large 71313400 (Étude d'impact sur l'environnement pour la construction)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte