Accord cadre pour le rechargement des portées d'essieux de tramway Bombardier Incentro et Caf Urbos 3

Objet

Accord cadre pour le rechargement des portées d'essieux de tramway Bombardier Incentro et Caf Urbos 3

Description

Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations de rechargement des portées d'essieux de tramway Bombardier Incentro et CAF Urbos 3. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de service mono-attributaire. Il portera sur la remise en état des portées d'essieux bombardier ou CAF par rechargement de matières. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 442 000 euro(s) HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

La prestation se réalisera dans les locaux du titulaire, pour la SEMITAN située dans l'agglomération nantaise. 44000 - Nantes · département : Loire-Atlantique (44)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements, code 50220000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50200000 (Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte